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M-35.1, r. 205 - Plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec

Article 40
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Texte complet
40. Le comité transmet ses recommandations aux Producteurs.
D. 769-82, a. 40; Décision 3639, a. 4; Décision 10294, a. 2.
40. Le comité transmet ses recommandations à la Fédération.
D. 769-82, a. 40; Décision 3639, a. 4.
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